Un cabinet peut-il utiliser ChatGPT sans violer le secret professionnel ?

ChatGPT et secret professionnel : une utilisation risquée mais encadreable

En l'état actuel, l'utilisation non configurée de ChatGPT (version grand public) est incompatible avec le secret professionnel. Les données saisies peuvent être utilisées pour entraîner les modèles d'OpenAI, ce qui constitue une divulgation à un tiers non autorisé.

Les risques principaux

• Transmission de données confidentielles à des serveurs étrangers (États-Unis), soumis au droit américain (Cloud Act)
• Absence de garantie sur la confidentialité des échanges
• Responsabilité disciplinaire et pénale pour l'avocat ou le professionnel concerné

Des alternatives conformes existent

Il est possible d'utiliser des outils basés sur GPT dans un cadre sécurisé :

• Azure OpenAI Service avec un accord de traitement des données (DPA) : OpenAI s'engage alors à ne pas utiliser les données pour l'entraînement
• Déploiement d'un modèle on-premise ou dans un cloud privé européen
• Utilisation strictement anonymisée (sans données identifiantes ou confidentielles)

Mon avis : un cabinet peut légitimement utiliser ces technologies, mais uniquement après avoir mis en place un cadre contractuel et technique rigoureux, en concertation avec son délégué à la protection des données. L'outil par défaut, sans précautions, est aujourd'hui incompatible avec les obligations déontologiques.

Un cabinet peut utiliser ChatGPT sans violer le secret professionnel, mais uniquement à des conditions techniques et organisationnelles très strictes. La réponse n’est donc pas un « oui » franc, mais un « oui, sous réserve ».

Le risque principal est que la saisie de données (prompts, pièces, noms) puisse constituer une divulgation à l’éditeur et aux sous-traitants. Pour le réduire, il faut impérativement :

• Anonymiser ou pseudonymiser rigoureusement toute information avant de l’envoyer. Cela signifie supprimer non seulement les noms, mais aussi tout contexte factuel qui permettrait de ré-identifier un client ou un dossier.
• Désactiver l’historique et l’entraînement sur les données dans les paramètres du compte (chose possible avec les offres Team/Enterprise de ChatGPT). Sans cela, les conversations peuvent être revues par des humains ou utilisées pour améliorer le modèle, ce qui est incompatible avec le secret.
• Utiliser une version professionnelle avec un accord de traitement des données (DPA), un stockage en Europe et des garanties contractuelles excluant l’accès aux données par l’éditeur.

En pratique, cette contrainte d’anonymisation est très lourde. Dès qu’une question porte sur une situation trop spécifique, l’usage devient risqué. La seule alternative plus sûre pour traiter des données réelles est le déploiement d’une instance privée d’API (Azure OpenAI Service) avec des clauses contractuelles strictes, où l’engagement de non-accès par Microsoft est contractuellement verrouillé.

L'utilisation de ChatGPT par un cabinet doit être examinée à l'aune du secret professionnel, qui est un devoir absolu pour les avocats, médecins et autres professions réglementées. Le risque principal vient du fait que les conversations avec l'outil sont traitées par des serveurs externes, pouvant être consultées par OpenAI ou soumises à des obligations légales étrangères.

En l'état, saisir des données identifiantes ou confidentielles (noms, pièces de procédure, diagnostics) dans la version publique est susceptible de violer le secret professionnel et le RGPD. La plupart des barreaux et ordres professionnels le déconseillent formellement.

Cependant, des usages sécurisés sont possibles :

• Anonymisation rigoureuse : supprimer toute donnée personnelle ou sensible avant de soumettre une question.
• Utilisation de versions professionnelles : ChatGPT Enterprise ou API avec contrat de confidentialité garantissant l'absence d'entraînement sur les données.
• Infrastructure locale : déploiement de modèles open source sur des serveurs sécurisés du cabinet.

La balance est claire : l'outil peut améliorer l'efficacité (rédaction, recherche) mais il expose à un risque juridique élevé si les précautions ne sont pas prises. Mon avis est qu'un cabinet peut utiliser ChatGPT sans violer le secret professionnel à condition de mettre en place un processus strict d'anonymisation et de vérifier les conditions contractuelles de la version employée. Dans le doute, mieux vaut s'abstenir pour toute donnée couverte par le secret.

L'utilisation de ChatGPT par un cabinet soulève des questions complexes concernant le secret professionnel.

En principe, il est risqué d'introduire des informations confidentielles (noms de clients, détails de dossiers, stratégies juridiques) dans un modèle d'IA public comme ChatGPT. Les données soumises peuvent être utilisées pour l'entraînement du modèle, ce qui constitue une violation potentielle du secret.

Pour une utilisation sécurisée, il faudrait privilégier des solutions d'IA hébergées localement ou des versions entreprises offrant des garanties strictes de confidentialité et de non-utilisation des données pour l'entraînement. De plus, il est crucial de :

• Anonymiser rigoureusement toutes les informations sensibles avant de les soumettre.
• Utiliser ChatGPT uniquement pour des tâches génériques (recherche juridique préliminaire, aide à la rédaction de clauses standards, brainstorming d'idées non confidentielles).
• Obtenir un consentement éclairé des clients si des informations même anonymisées devaient être traitées par un service tiers.

Mon jugement est qu'il est fortement déconseillé d'utiliser la version publique de ChatGPT avec des informations confidentielles. Le risque de violation du secret l'emporte sur les bénéfices potentiels. Les cabinets devraient plutôt investir dans des solutions d'IA développées spécifiquement pour le secteur juridique avec des clauses de confidentialité robustes.

Un cabinet d’avocats peut recourir à ChatGPT, mais uniquement sous conditions strictes qui limitent fortement les risques de violation du secret professionnel.

Les données saisies transitent par les serveurs d’OpenAI. Même avec les options « Enterprise », le modèle peut conserver des traces ou les exploiter pour l’entraînement, sauf paramétrage explicite. Toute information nominative ou stratégique transmise expose donc le cabinet à une fuite potentielle.

Mesures pratiques indispensables

• Anonymiser systématiquement les faits et les noms avant toute saisie.
• Interdire l’usage de données réelles ou de copies de pièces.
• Privilégier la version entreprise avec accord de non-conservation des prompts.
• Former les collaborateurs aux risques et tracer chaque utilisation via un journal interne.

En pratique, le recours à ChatGPT pour des tâches génériques (rédaction structurée, recherche de jurisprudence publique) est acceptable si les précautions ci-dessus sont appliquées. En revanche, toute consultation impliquant des éléments confidentiels reste déconseillée. Le principal arbitrage porte sur le gain de productivité face au risque résiduel de divulgation involontaire.

Un cabinet peut utiliser ChatGPT sans violer le secret professionnel, mais uniquement sous conditions strictes. Saisir des données brutes dans la version publique constitue une violation directe, car les invites peuvent servir à l'entraînement du modèle et risquent d'être exposées.

Pour concilier productivité et déontologie, deux approches pratiques s'imposent :

• L'anonymisation rigoureuse : Remplacer systématiquement les identités, lieux et montants par des variables (ex. *Client A*, *Société B*) avant toute soumission.
• Les solutions Enterprise : Souscrire à des offres professionnelles garantissant contractuellement l'absence de conservation des données (*zero-retention policy*).

Mon jugement : L'adoption de l'IA générative est indispensable pour maintenir la compétitivité d'un cabinet, mais le gain de temps ne justifie jamais un risque de sanction disciplinaire. Le compromis principal réside dans la friction opérationnelle : le processus d'anonymisation et de réintégration des réponses exige une rigueur qui réduit inévitablement l'instantanéité de l'outil.

En résumé, l'IA est un excellent moteur de raisonnement juridique ou fiscal, à condition absolue de la nourrir avec des cas fictifs ou des données purgées de tout élément identifiant.