Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Quorello (« Quorello », « nous »), régissant votre utilisation de notre site web et de notre service (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

2. Le Service

Quorello vous permet d’envoyer une seule requête à plusieurs modèles d’IA tiers — de fournisseurs indépendants américains, chinois et européens — de consulter leurs réponses côte à côte et de lire une synthèse « Consensus » indiquant les points sur lesquels ils concordent, ceux sur lesquels ils divergent et le degré de confiance à accorder, afin de réduire votre dépendance à un seul fournisseur d’IA. Le Service repose sur des fournisseurs d’IA tiers pour générer les réponses.

3. Modifications du Service

Le Service évolue en continu. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, et nous pouvons imposer ou modifier des limites d’utilisation.

4. Conditions d’admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et disposer de la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.

5. Votre compte

Vous êtes responsable de la fourniture d’informations exactes, de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte. Les comptes sont destinés à une seule personne ; ne partagez pas vos identifiants. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
• soumettre ou générer des contenus illicites, nuisibles, harcelants, haineux ou à caractère d’exploitation sexuelle ;
• tenter de perturber, surcharger, sonder ou accéder sans autorisation au Service ou à son infrastructure ;
• extraire (scraping), faire de l’ingénierie inverse ou copier le Service, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• contourner les limites d’utilisation, les limites de débit ou les contrôles d’accès ;
• revendre ou redistribuer commercialement le Service sans notre autorisation ;
• utiliser les résultats pour développer un modèle ou un service d’IA concurrent ; ou
• enfreindre les politiques d’utilisation des fournisseurs d’IA sous-jacents.

Nous pouvons supprimer des contenus ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

7. Résultats de l’IA — avertissement important

Les réponses sont générées par des modèles d’IA tiers et peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, biaisées ou par ailleurs inappropriées (des « hallucinations » sont possibles). La synthèse « Consensus » est elle-même générée par IA et peut dénaturer les réponses sous-jacentes. Les résultats ne constituent pas un conseil professionnel (notamment juridique, médical, financier ou fiscal). Vous êtes seul responsable de l’évaluation et de l’utilisation des résultats, et il vous appartient de vérifier de manière indépendante tout élément important avant de vous y fier.

8. Fournisseurs tiers

Les réponses de l’IA sont produites par des fournisseurs tiers que nous ne contrôlons pas. Leur disponibilité n’est pas garantie, et votre utilisation de leurs résultats peut également être soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des fournisseurs tiers.

9. Vos contenus

Vous conservez les droits dont vous disposez sur les requêtes que vous soumettez (les « Entrées ») et, dans nos relations mutuelles, sur les résultats que vous recevez (les « Résultats »). Les « Entrées » incluent les fichiers que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter et transmettre vos Entrées aux fournisseurs d’IA et pour stocker les conversations que vous choisissez d’enregistrer, uniquement aux fins de l’exploitation du Service. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre vos Entrées — y compris le droit de partager tout document que vous téléversez avec les fournisseurs d’IA qui le traitent — et que celles-ci ne contreviennent ni aux présentes Conditions ni aux droits de tiers.

10. Forfaits, limites d’utilisation et paiement

Le Service propose une formule gratuite et peut proposer des forfaits payants. Chaque forfait comporte des limites d’utilisation, que nous pouvons modifier. Si et lorsque vous souscrivez un forfait payant :

• les frais sont facturés à l’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers ;
• les forfaits payants se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement ;
• vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours ;
• sauf disposition légale contraire, les frais ne sont pas remboursables ;
• nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable ; et
• vous êtes responsable de toutes les taxes applicables.

Le Service propose une offre gratuite et des forfaits payants ; les présentes conditions de facturation s’appliquent lorsque vous souscrivez un forfait payant.

Usage équitable. Les limites des forfaits (telles que le nombre de questions sur une période) présupposent un usage normal, individuel et interactif. Étant donné qu’une seule question peut interroger plusieurs modèles d’IA en votre nom, nous nous réservons le droit d’appliquer des mesures raisonnables — telles que la limitation du débit, une réduction temporaire de la cadence ou, en cas d’abus manifeste, la suspension d’un compte — lorsque l’utilisation est automatisée ou scriptée, revendue ou partagée entre plusieurs personnes, vise à contourner les limites, ou est par ailleurs manifestement excessive ou disproportionnée par rapport à un usage individuel typique. Ces mesures visent à remédier aux abus réels et à maintenir le Service fiable et abordable pour tous ; elles n’ont pas pour but de restreindre l’usage ordinaire prévu par votre forfait.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception et son image de marque, nous appartient et est protégé par la loi. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service aux fins prévues, sous réserve des présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (telles que les avertissements, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle) demeureront en vigueur.

13. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l’adéquation à un usage particulier, la qualité marchande, l’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie relative à l’exactitude, à la fiabilité ou à la disponibilité du Service ou des résultats de l’IA, dans toute la mesure permise par la loi.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Quorello et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de réputation, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service n’excédera pas le montant le plus élevé entre la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation et 50 USD. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Quorello et ses exploitants de toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de vos contenus, ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou de tout droit de tiers.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » et, en cas de modifications importantes, prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois, et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux qui y sont situés, sauf interdiction par la loi applicable. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données — la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) de la Suisse, alignée sur le RGPD de l’UE, ainsi que le RGPD lui-même lorsqu’il vous est applicable.

18. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à l’adresse support@quorello.com.